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Justice
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITE
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Cette juridiction est spécialisée dans le contentieux médical de la Sécurité Sociale, notamment en matière de fixation du taux d’incapacité lié aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, d’invalidité et inaptitude au travail, ainsi que dans le domaine du handicap.
La saisine est gratuite et se fait par simple dépôt ou envoi d’une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 mois de la décision à contester.