Habitat

SERVICE URBANISME


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Adresse postale : Mairie de Saint-Junien

Place Auguste-Roche - BP115 - 87200 Saint-Junien

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle modifiant l’aspect extérieur, enduit façade, ravalement façade, menuiseries peintures, toiture, vous construisez une annexe de + de 5m² et - de 20m² (exception 40m² dans certains cas), vous édifiez une clôture, utilisez le Cerfa 13703*06

Vous réalisez des travaux de faible importance sur un bâti existant ou changez de destination une partie de vos locaux, utilisez le Cerfa 13404*06

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou une annexe soumise à permis de construire, utilisez le Cerfa 13406*06

Vous divisez un terrain pour créer des lots à bâtir sans espace commun en dehors d’un site classé ou hors périmètres des monuments historiques, utilisez le Cerfa 13702*05

Vous divisez un terrain pour créer des lots à bâtir avec des espaces communs ou dans le périmètre de protection des monuments historiques, utilisez le Cerfa 13409*06

Ou vous réalisez une construction autre qu’une maison d’habitation, utilisez le Cerfa 13409*06

Vous démolissez, utilisez le Cerfa 13405*05

Vous souhaitez connaître les caractéristiques, le zonage et le règlement du Plan Local d’Urbanisme applicable à un terrain ou une maison, vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme informatif dans le cadre d’une vente en l’état, utilisez le Cerfa 13410*04 Cocher la case a.

Vous souhaitez savoir si un terrain est constructible et si l’opération que vous projetez est réalisable vous devez déposer un certificat d’urbanisme opérationnel qui permettra de savoir si le terrain est desservi en voirie et réseaux et est donc constructible

Utilisez le Cerfa 13410*04 Cocher la case b.

Tous les Cerfa sont téléchargeables sur : www.service-public.fr