Famille

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

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Pôle Solidarité Enfance - Service adoption et recherche des origines

Les enfants adoptés et les pupilles de l’État peuvent accéder à leur origine personnelle, si les parents biologiques ont levé le secret de leur identité. Les enfants concernés sont :

- l’enfant né d’une mère ayant accouché dans l’anonymat (sous X),

- l’enfant remis par ses parents de naissance au service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption,

- l’enfant n’ayant aucune mention du nom de ses parents sur son acte de naissance.

L’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit. (L. 147-7 du code de l’action sociale et des familles). Le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a pour objectif de faciliter et d'accompagner cette démarche en lien avec un correspondant départemental désigné par le Conseil départemental.