Habitat

LE SERVICE URBANISME DE MONTLUCON


Moyenne des notes données par nos usagers

Cité Administrative - Esplanade G. Pompidou - Bâtiment A RDC

Ce service intervient en amont des projets pour guider les pétitionnaires (les particuliers et les professionnels) dans leurs démarches, les aider à constituer leurs dossiers ou les renseigner sur les différentes règles, servitudes d’utilité publique, taxes d’urbanisme. Il peut être amené à vérifier l’achèvement et la conformité des travaux suite à la déclaration faite par le pétitionnaire, dans certains cas ou sur demande écrite.

Le service assure également le suivi administratif des demandes d’autorisations d’urbanisme et les transmet au centre instructeur (ATDA) qui les instruit conformément au code de l’urbanisme et aux règles locales d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Règlement du Site Patrimonial Remarquable, Plan de Prévention contre le Risque inondation, règlements des lotissements en vigueur…).

Il oriente aussi les pétitionnaires sur leurs dossiers d'autorisations de travaux, définies par le Code de la Construction et de l’Habitation (à savoir les travaux qui conduisent à l’aménagement, la création ou la modification des établissements recevant du public et qui ne peuvent être exécutés qu’après autorisation de l’administration qui vérifie leur conformité aux règles relatives à la sécurité incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées…).

Vous souhaitez :

- construire une maison individuelle, un bâtiment industriel, rénover un bâtiment existant, vous devrez déposer un dossier de permis de construire,

- ravaler votre immeuble, remplacer des menuiseries, changer vos tuiles, réaliser une annexe / un abri de jardin, de 20m², une extension selon les cas jusqu’à 40m², réaliser une clôture, installer une piscine et effectuer d’autres petits travaux affectant l’aspect extérieur de votre immeuble, vous devrez déposer un dossier de déclaration préalable,

- réaliser un lotissement, vous devrez déposer un dossier de permis d’aménager ou de déclaration préalable de division,

- déconstruire, vous devrez déposer un dossier de permis de démolir,

- connaître vos droits à construire, vous devrez déposer un dossier de certificat d’urbanisme.

Il est conseillé de déposer votre demande le plus tôt possible, en raison des délais d’instruction fixés par le Code de l’Urbanisme.

Vous trouverez par ailleurs de nombreux renseignements ainsi que les différents formulaires sur le site www.service-public ou sur le site de la ville de Montluçon www.montlucon.com 

Le Service est à votre disposition les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 13h à 17h. (accueil physique uniquement sur rendez-vous).