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Justice
A SAVOIR
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Ils ont pour mission de régler à l’amiable les différends les différends entre particuliers, et en particulier, ceux qui affectent le droit des biens et obligations.
Sont exclus de leurs compétences : les litiges relatifs à l’état des personnes (filiation, tutelle…), les litiges opposant les particuliers à l’administration. Les interventions sont entièrement bénévoles pour les 2 parties.